Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales. EdSuite est le nom commercial d'un logiciel édité par la société PRG Sys.
Éditeur du site et du service
- Dénomination sociale
- PRG Sys
- Forme juridique
- SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- SIREN / SIRET
- 105 578 298 / 105 578 298 00017
- Immatriculation
- RCS Paris 105 578 298
- N° de TVA intracommunautaire
- FR30105578298
- Site de l'éditeur
- https://prg-sys.com
- Contact
- contact@edsuite.fr
- Support
- support@edsuite.fr
Directeur de la publication
Gabriel Vanroy, Président, en sa qualité de représentant légal de PRG Sys.
Hébergeur
- Raison sociale
- PulseHeberg (SASU)
- Adresse
- 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, France
- Site web
- https://www.pulseheberg.com
Les documents, médias pédagogiques et preuves de signature sont stockés sur un espace objet opéré par Scaleway (Paris, France). L'ensemble des données est hébergé au sein de l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service EdSuite (marque, logo, charte graphique, textes, interfaces, code source, bases de données, documentation) est la propriété exclusive de PRG Sys ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus importés par les clients (programmes de formation, supports pédagogiques, modèles de documents, données relatives à leurs apprenants) demeurent la propriété de leurs titulaires. Les conditions d'utilisation de ces contenus sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.
Responsabilité
PRG Sys s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le service est fourni « en l'état » et son accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. L'état du service est consultable sur la page de statut mentionnée dans l'application.
Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Les engagements pris par PRG Sys en qualité de sous-traitant de ses clients figurent dans l'accord de sous-traitance.
Médiation de la consommation
EdSuite s'adresse aux professionnels. Lorsqu'un client a néanmoins la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite à contact@edsuite.fr.
L'éditeur a désigné le médiateur suivant :
- Médiateur
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site web
- https://www.cm2c.net
- Saisine en ligne
- https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La Commission européenne met par ailleurs à disposition un portail d'information sur les voies de recours des consommateurs : consumer-redress.ec.europa.eu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, l'éditeur peut être contacté à l'adresse contact@edsuite.fr.